Sélectionner une page

Pacte pour la transition – Vincennes

Dans le cadre des élections municipales a Vincennes, un groupe de citoyens – non investis sur une liste – ont souhaité interpeller les candidats sur leurs propositions et leurs engagements en facteur de l’écologie.

Sur la base des fiches proposées par le pacte pour la transition, des fiches adaptées au contexte Vincennois (décrites ci-dessous) ont été rédigées et envoyées aux têtes de liste (Voir document envoyé). Celles-ci doivent maintenant décider de leur niveau d’engagement écologique pour la mandature à venir en choisissant les actions qu’elles mèneront.

Les fiches signées avant le 29 Février, seront analysées, comparées et publiées avant la fin de la campagne électorale afin que chaque citoyen Vincennois puisse se faire une opinion du degré d’engagement de chaque liste dans le domaine de l’écologie et de la transition.

AIDEZ-NOUS A CONVAINCRE LES LISTES CANDIDATES

Fiche 1 - Se doter d’une politique d’achats et de financement publics responsables incluant des dispositions sociales, environnementales et locales

(Fiches 1 & 2 & 27 du pacte pour la transition)

  • Politique d’achat – y compris les contrats de produits alimentaires et la politique locale d’emploi
    • CQuali
      • Les critères de choix sont priorisés et pondérés en fonction notamment de leurs conséquences sociales et environnementales, à l’échelle locale et à l’échelle globale. (1.1)
      • Ils intègrent le principe de précaution. (1.2)
      • Ils favorisent les effets à long terme des prises de décisions pour assurer la pérennité des choix, des matériaux, des infrastructures ou des emplois. (1.3)
      • La politique d’emploi combine inclusion et transition écologique en développant notamment des collaborations avec des Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) liées au développement durable. (1.4)
      • Toutes les commandes publiques passées ayant un contrat non échu en 2022 sont re-analysées au vu des engagements précédents et renégociées dans la mesure du possible. (1.5)
      • Une commission de consultation et d’arbitrage public est mise en place. Elle est réunie au minimum une fois par an. (1.6)
    • CQuanti : Volume de commandes publiques intégrant les critères de choix précédemment décrits
      • An 2021 : Volume de commandes représentant au minimum 15% du budget d’investissement (1.7)
      • An 2022 : Volume de commandes représentant au minimum 30% du budget d’investissement (1.8)
      • An 2023 : Volume de commandes représentant au minimum 45% du budget d’investissement (1.9)
      • An 2024 : Volume de commandes représentant au minimum 60% du budget d’investissement (1.10)
    • Un rapport annuel est réalisé. Il fera un état des lieux des commandes, en décrivant notamment le poids des critères environnementaux et sociaux publics dans le choix final et en réalisant une analyse de leur impact sur la transition. (1.11)

 

  • Politique de financement
    • CQuali
      • Etat des lieux et publication du volume de la dette en 2020, de l’origine des financements et de leur hiérarchisation en fonction de critères éthiques, écologiques et solidaires. (1.12)
      • Les financements déja en cours et sur des longues durées (> 5 ans) sont analysés, hiérarchisés et si possible renégociés ou rachetés avec des financements ethiques, écologiques et solidaires. (1.13)
    • CQuanti
      • Chaque année, 15% supplémentaire du montant de la dette augmentée des investissements engagés doivent être issus de financements éthiques et écologiques. (2021: 15% ; 2022 : 30% ; 2023 : 45% ; 2024 60%). (1.14)
      • En 2024, au minimum 50% du montant des investissements cumulés sur l’ensemble de la mandature sont financés par des fonds éthiques, écologiques et solidaires. (1.15)
  • Un rapport annuel est réalisé. Il fera un état des lieux des financements obtenus en réalisant une analyse de leur impact sur la transition. (1.16)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 2 - Mener une politique énergétique sobre, efficace et propre

(Fiches 3 & 11 & 12 du pacte pour la transition)

  • Territoire « zéro » Carbone
    • CQuali
      • An 2020 : Identification de l’empreinte carbone (consommation énergétique et émissions grises) de la ville de Vincennes par des audits indépendants avec certifications. (2.1)
      • An 2021 : Proposition et lancement d’un plan d’action de réduction des émissions de CO2 (2.2)
      • Sensibilisation des particuliers et des professionnels aux émissions de CO2 (modèle des familles zéro déchet). (2.3)
    • CQuanti
      • Réduction de 10% par an, Net 0 en 2030 pour les émissions municipales. (2.4)
      • Evolution annuelle du nombre de personnes sensibilisées à la politique d’économie d’énergie. (2.5)
    • Un rapport annuel public est réalisé sur l’avancement du plan d’action et sur la baisse de l’empreinte carbone. (2.6)
  • Politique énergétique : précarité énergétique, rénovation, utilisation et développement des énergies renouvelables
    • CQuali
      • An 2020 : Etat des lieux (consommation énergétique globale et moyenne du bâti vincennois, sources d’énergie, nombre de ménages en situation de précarité énergétique, évaluation du coût de la rénovation énergétique du bâti public et du bâti privé…) (2.7 o)
      • An 2021 : Proposition et mise en place du plan d’action pour se conformer aux obligations légales, tendre vers la sobriété et 100% d’énergie d’origine renouvelable avant la fin de la mandature. (2.8)
      • An 2021 : Proposition et mise en place du plan d’action pour devenir un territoire à énergie positive en 2050 (2.9)
      • Sensibilisation des particuliers et des professionnels aux économies d’énergie (modèle des familles zéro déchet) (2.10)
      • Faciliter le remplacement des chaudières au fioul par des ENR (panneaux solaires …)(2.11)
      • Accompagner des projets d’énergie citoyenne (2.12)
    • CQuanti
      • Evolution annuelle du nombre de personnes sensibilisées à la politique d’économie d’énergie (2.13)
      • Evolution annuelle de la consommation énergétique (2.14)
      • Evolution annuelle du nombre de ménages en situation de précarité énergétique (objectif 0% avant la fin de la mandature et sans augmentation des loyers) (2.15)
      • Bilan des subventions et aides municipales à la mise en oeuvre de la rénovation énergétique. (2.16)
      • Rénovation énergétique des 20% des bâtiments responsables de 80% de la consommation énergétique. (2.17)
      • Nombre de chaudières au fioul remplacées par des équipements basés sur les ENR. (2.18)
      • Surface en m2 d’ENR solaire ou photovoltaique sur le territoire. (2.19)
    • Un rapport annuel public est réalisé pour rendre compte des actions entreprises et des bilans chiffrés. (2.20)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 3 - Se doter d'une politique de protection et d'accès, pour tous, à l'eau, un de nos biens communs

(Fiche 10 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • Etat des lieux public sur l’origine de l’eau potable et sanitaire et son mode de (3.1)
    • Municipaliser la gestion de l’eau, sous forme de service public, en incluant la participation des usagers. (3.2)
    • Mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de la commune.
      (3.3
      )
    • Mettre en place une tarification sociale de l’eau (aide préventive, tarification sociale ou tarification progressive en rendant les premiers m³ gratuits…) dans la limite d’une consommation normale. (3.4)
    • Intégrer des techniques de préservation de l’eau dans toutes les nouvelles constructions privées et publiques de la (3.5)
    • Etude d’implantation d’un système de récupération d’eau de pluie pour permettre l’arrosage communale en 2021. (3.6)
  • CQuanti
    • 100% des nouvelles constructions en signature intègrent des systèmes de récupération d’eau de pluie à partir de 2021. (3.7)
    • % des bâtiments de la commune couverts par une étude de faisabilité pour l’installation de système de récupération d’eau de pluie (10% en 2020,30% en 2021, 50% en 2022, 70% en 2023, 90% en 2024). (3.8)
    • 50% des bâtiments existants de la commune convertibles à l’installation de systèmes de récupération de pluie sont équipés du-dit système en fin de mandat, représentant 50% des économies d’eau potentielles. (3.9)
    • 100% des ménages éligibles à une tarification sociale ont été contactés, sont suivis et profitent de la tarification en 2023. (3.10)
    • 100% du potentiel de récupération d’eau de pluie pour permettre l’arrosage communale est réalisée en fin de mandature (infrastructure et négociation des contrats obligeant l’utilisation de cette eau avec les prestataires). (3.11)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (3.12)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 4 - Favoriser une alimentation biologique de qualité et locale, préserver le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs

(Fiches 5 & 6 & 7 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • Renforcer et soutenir le développement des AMAPS sur la ville (mise à disposition de lieux de distribution …) (4.1)
    • An 2021 : Mise en place d’un marché biologique hebdomadaire avec les producteurs des AMAPs (4.2)
    • Intégrer des critères exigeants de qualités environnementales dans les appels d’offres (bien être animal compris) (4.3)
    • Faire un état des lieux des terres localisées autour du centre de vacances d’Habere Poche. (4.4)
    • Si oui, installation d’un maraicher bio pour alimenter les circuits locaux et le centre de vacances le cas échéant (4.5)
    • Achat de terres agricoles ou financement de fermes pour les protéger de la surenchère mondiale. (4.6)
    • Installation de producteurs sur les terres sanctuarisées. (4.7)
    • Introduire des espaces verts dédiés à la mise en place de potagers / vergers dans les projets immobiliers. (4.8)
    • Recruter un maraicher pour les espaces verts de Vincennes. (4.9)
    • Création et implantation d’une cuisine centrale pour les écoliers, collégiens, lycéens et personnels sur Vincennes. (4.10)
  • CQuanti
    • % des repas bio des cantines scolaires et pour le personnel de la ville (10% en 2022, 30% en 2023, 50% en 2024, 100% en fin de mandature avec 30% de provenance locale au minimum) (4.11)
    • Evolution des % des repas végétariens des cantines scolaires et pour le personnel de la ville (4.12)
    • au minimum 1 AMAP implantée par quartier de Vincennes (7) en fin de mandature. (4.13)
    • Le nombre d’hectare de terre acheté ou loué par Vincennes, en fin de mandat représentent potentiellement 50% des besoins alimentaires des Vincennois, et viennent à minima fournir en aliments la cuisine centrale de Vincennes. (4.14)
    • Evolution du nombre de paniers distribués. (4.15)
    • Nombre d’hectares de terre agricole sanctuarisée par l’achat. (4.16)
    • Nombre de producteurs installés sur les terres sanctuarisées. (4.17)
    • Nombre et surface des espaces verts créés (4.18)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (4.19)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 5 - Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire

 (Fiche 8 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • Etat des lieux de l’ensemble de ces trames en 2020 et planification des extensions. (5.1)
    • Installation de fontaines sur toutes les grosses places. (5.2)
    • Politique de réduction des polluants dans les eaux usées privées et collectives. (5.3)
    • Extension de la politique zéro phyto aux copropriétés privées de la ville de Vincennes pour tendre vers un territoire entièrement zéro phyto en fin de mandature. (5.4)
    • Sensibilisation à une politique de réduction des nuisibles à la biodiversité (stérilisation des chats, Rats …). (5.5)
  • CQuanti
    • Surface (en m2) du couvert végétal hors sol à Vincennes. (5.6)
    • Surface (en m2) du couvert végétal à Vincennes. (5.7)
    • Diversification des espèces d’arbres présentes sur le territoire.
      • Nombre d’espèces présentes (> 50 specimens). (5.8)
    • Surface (en m2) de la trame noire à Vincennes. (5.9)
    • Surface (en m2) de sol imperméabilisé à Vincennes. (5.10)
    • Surface (en m2) de sol désimperméabilisé à Vincennes. (5.11)
    • Nombres de personnes sensibilisées à la politique de réduction des polluants. (5.12)
    • Cartographie et concentration des polluants dans les eaux. (5.13)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (5.14)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 6 - Faciliter le transfert vers les mobilités actives et assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant

 (Fiches 15 & 23 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • An 2020 : Diagnostic des rues, étude priorité piétons/vélos, définition d’un plan d’amélioration. (6.1)
    • An 2020 : Etat des lieux de la qualité de l’air. (6.2)
    • Mise en place d’un transport collectif régulier transverse Est-Ouest à Vincennes d’ici la fin de la mandature (si possible de Nation à Fontenay). (6.3)
    • Généraliser les doubles sens cyclables et les “cédez le passage cycliste au feu”. (6.4)
    • Evolution du nombre de rues (en mètre) apaisées (limitée à 30). Objectif (Devenir une ville à 30). (6.5)
    • Subventionner l’achat de vélo à hauteur de 200€/personne pour les ménages se séparant d’au moins une voiture, 200€ par ménage pour les autres. (6.6)
    • Faciliter et accompagner les copropriétaires souhaitant ajouter des points d’attaches à vélo au sein des copropriétés, si refus de la copropriété, la mairie ajoutera des points d’attache à vélo en lieu et place de zone de stationnement automobile extérieure. (6.7)
    • Agrandissement des secteurs, réduction des points de rupture entre les pistes cyclables … (6.8)
  • CQuanti
    • Surface (en m2) du couvert végétal hors sol à Vincennes. (6.9)
    • Nombre de ménages / personnes subventionnés pour un achat de vélo. (6.10)
    • Evolution du nombre d’attaches à vélo disponibles (100% des rues vincennoises disposant d’un point d’attache à vélo tous les 100m). (6.11)
    • Evolution (en mètre linéaire) des rues piétonnes (entre début et fin du mandat). (6.12)
    • Evolution (en mètre linéaire) des rues inclusives (accessible à tout type de handicap). (6.13)
    • Evolution (en mètre linéaire) des pistes cyclables signalées. (6.14)
    • Evolution (en mètre linéaire) des pistes cyclables protégées. (6.15)
    • Evolution (en nombre) du nombre de points d’attaches à vélo. (6.16)
    • Suivi de la qualité de l’air. (6.17)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (6.18)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 7 - Impulser une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets

 (Fiches 18 & 19 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • An 2020 : Mise en place du tri sélectif chez les professionnels. (7.1)
    • An 2020 : Mise en place d’une déchetterie tampon avec utilisation possible des gisements pour des filières d’emplois locales.
      (7.2)
    • An 2020 : Mise en place d’un lieu d’échange gratuit entre particuliers (cf. fiche 31. Création d’un tiers-lieu). (7.3)
    • Mise en place d’une tarification incitative et “redevance spéciale” en fonction du poids de ses déchets pour tous les acteurs (professionnels, particuliers …) de la ville d’ici la fin de la mandature. (7.4)
    • Développement d’initiatives pour la réduction et le traitement des emballages plastiques, des déchets électroniques et toxiques, le recyclage des cartons. (7.5)
    • Accélération de la mise en place obligatoire par la loi de transition énergétique (avant 2025) d’une tournée de récupération des déchets organiques (biodéchets), et de solution de compostage de proximité. (7.6)
  • CQuanti
    • Evolution du nombre de tonnes de déchets recyclés / nombre de tonnes de déchets total. (7.7)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (7.8)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif 

Fiche 8 - Accueil, accompagnement et réinsertion

(Fiches 21 & 26 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • An 2020 : Création d’un point d’accueil pour personnes en difficulté et migrants en collaboration avec les associations humanitaires ad hoc. (8.1)
  • CQuanti
    • An 2021 : Mise en place du plan d’action. (8.2)
    • An 2022 : Ouverture du point accueil. (8.3)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (8.4)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 9 - Faciliter la résilience économique

(Fiche 32 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • soutenir l’association qui porte la monnaie locale du territoire afin de lui permettre de mieux consolider le projet et développer cette monnaie locale sur son territoire. (9.1)
  • CQuanti
    • 10% du versement du salaire du Maire versé en monnaie locale en 2022 ainsi qu’une partie des salaires des agents municipaux habitant Vincennes, et des aides sociales. (9.2)
    • Mise en place d’un service civique pendant 1an pour le développement de la monnaie locale (sensibilisation, démarche commerciale, gestion admin, création d’un site web) (9.3)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (9.4)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 10 - Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes du territoire en mettant à disposition un tiers-lieu associatif en centre-ville

(Fiche 31 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • An 2020 : identification de lieux potentiels et lancement d’un appel à projets citoyens (création d’un business plan, plan d’action moyen-long terme et d’un planning de lancement) avec un budget participatif (10.1)
    • An 2021 : Choix du projet et remise de prix, mise à disposition d’un lieu central et accessible, soutien financier et technique(10.2)
    • An 2022 : Inauguration du lieu et accueil du public (10.3)
  • CQuanti
    • Evolution des activités hébergées dans le lieu (exemples d’activités : Repaircycle, Repaircafé, Ressourcerie, Recyclerie, Bookcrossing, CaféCitoyen, AMAP, Fablab…. ) (10.4)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (10.5)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif

Fiche 11 - Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements

 (Fiches 28 & 29 & 30 du pacte pour la transition)

  • CQuali
    • Mise en place d’un budget participatif récurrent (11.1)
      • An 2020 : Définition du mode de fonctionnement et de gouvernance (11.2)
      • An 2021 : Premier vote citoyen (11.3)
    • Création d’un comité de gouvernance citoyen/mairie pour la co-construction du journal local Vincennes Infos. (11.4)
    • Mise en place d’une organisation de consultation, participation et de votation / assemblée citoyenne : Réflexion et définition du plan d’action ; (11.5)
    • Formation collective des acteurs de la mairie à la gouvernance partagée, prise de décision et méthode de dialogue. (11.6)
    • Mise en place d’une commission indépendante de récolte et de diffusion des indicateurs de pilotage de la ville à destination du grand public. (11.7)
  • CQuanti
    • An 2020 : 15 min de temps de parole citoyen lors des conseils municipaux (11.8)
    • Volume en k€ du budget participatif (20k€ en 2020 ; 50 k€ en 2021 ; 80 k€ en 2022 ; 110 k€ en 2023 ; 150 k€ en 2024). (11.9)
    • Ensemble des débats citoyens et CM accessibles en ligne. (11.10)
    • An 2021 : 4 votations citoyennes réalisées, 1 référendum réalisé sur la remunicipalisation de la gestion de l’eau par exemple.
      (11.11)
    • An 2022 : Extension des méthodes de participation et de votation à tous les secteurs (11.12)
    • Répartition par secteur ou domaine d’activité du nombre de décisions co-construite, décidées. (11.13)
  • Un rapport annuel public est réalisé. Il fera un état des lieux des mesures mises en place. (11.14)

Glossaire : CQuali = Critère Qualitatif, CQuant : Critère Quantitatif